STRUCTURE ET MISSIONS
* Structure (art. 1er décr. n°92-850 du 28 août 1992)
Le cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles comprend trois grades :
- agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (grade de recrutement)
- agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (grade d'avancement)
- agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (grade d'avancement)
* Missions (art. 2 décr. n°92-850 du 28 août 1992)
Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ; ils participent à la communauté éducative. Ils peuvent également être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines ; ils peuvent aussi être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.
L'article R. 412-127 du code des communes prévoit que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM.
II. RECRUTEMENT
* Modalités
Le recrutement dans le cadre d'emplois intervient après inscription sur liste d'aptitude des candidats admis (art. 3 décr. n°92-850 du 28 août 1992) :
- à un concours externe
- à un concours interne
- à un troisième concours
* Avis préalable
La nomination des ATSEM est, comme la décision de mettre fin à leurs fonctions, soumise à l'avis préalable du directeur de l'école (art. 7 décr. n°92-850 du 28 août 1992).
* Conditions
Les membres du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles sont recrutés parmi les candidats qui remplissent :
- les conditions générales d'accès à la fonction publique
- les conditions particulières d'accès à ce cadre d'emplois
Ces conditions sont cumulatives.
* Garanties pénales (art. L. 133-6 C. action sociale et des familles)
Nul ne peut exploiter ni diriger l'un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil régis par le code de l'action sociale et des familles ou établissements, services et lieux de vie et d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s'il a été condamné définitivement pour crime ou à une peine d'au moins deux mois d'emprisonnement sans sursis pour les délits suivants :
- atteintes à la vie de la personne (à l'exception de l'homicide involontaire tel que mentionné à l'article L. 221-6 alinéa 1 du code pénal)
- atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (à l'exception de l'atteinte involontaire telle que mentionnée à l'article L. 222-19 alinéa 1 du code pénal)
- mise en danger de la personne
- atteintes aux libertés de la personne
- atteintes à la dignité de la personne
- atteintes aux mineurs et à la famille
- appropriations frauduleuses : vol, extorsion, escroquerie, détournement
- recel
- corruption et trafic d'influence
- soustraction et détournement de biens
- entraves à l'exercice de la justice
- faux
- provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants
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