AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C, dont le
statut particulier est fixé par le décret n° 88
Sur la notion de cadre d'emplois,
1- Structure
Le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux comporte un grade de recrutement, agent de
maîtrise, et un grade d'avancement, agent de maîtrise principal.
2- Missions
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques qui comportent
notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en
régie ou l'encadrement d'adjoints techniques. Ils transmettent également à ces
instructions d'ordre technique émanant des supérieurs hiérarchiques.
Ils peuvent participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et
ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à
oeuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une
expérience et une compétence professionnelle étendues
Les agents de maîtrise principaux s
expérience professionnelle confirmée et comportant notamment
1988) :
- la surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entr
exécutés en régie
- l'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres
d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y
compris dans les domaines du dessi
- la direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution
de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières
88-547 du 6 mai 1988
-
STRUCTURE ET MISSIONS
ts derniers des
la réalisation et à la mise en
(art. 2 décr. n°88-547 du 6 mai 1988,).
sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une
(art. 3 décr. n°88
dessin et du maquettisme
ont 88-547 du 6 mai
entrepreneurs ou
RECRUTEMENT
1- Conditions
Les agents de maîtrise territoriaux sont recrutés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude
au cadre d'emplois (-voir REAGMA) qui remplissent :
- les conditions générales d'accès à la fonction publique
- les conditions particulières d'accès au cadre d'emplois.
Ces conditions sont cumulatives.
2- Modalités
Le recrutement dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise s'effectue :
- par concours externe, interne et troisième concours
- par promotion interne, après examen professionnel et au choix
- par détachement
- par intégration directe
Pour en savoir plus,
STAGE ET TITULARISATION
Les candidats recrutés dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux sont :
- nommés stagiaires avant d'être titularisés
- titularisés à la date du recrutement s'ils remplissent les conditions pour être dispensés de stage.
Les règles sont les mêmes quel que soit le mode de recrutement : concours externe ou interne,
troisième concours, promotion interne.
Pour en savoir plus sur le stage (durée, rémunération) et la titularisation
FORMATION STATUTAIRE OBLIGATOIRE
Pour connaître les conditions générales de déroulement des formations statutaires obligatoires et la
définition de la notion de "poste à responsabilité",
1- Formation d'intégration
Dans l'année qui suit leur nomination dans le cadre d'emplois, les agents doivent suivre une
"formation d'intégration" d'une durée totale de cinq jours (art. 8 décr. n°88-547 du 6 mai 1988). Les
agents recrutés par voie de promotion interne en sont dispensés (art. 6 décr. n°2008-512 du 29 mai
2008).
2- Formation de professionnalisation au premier emploi
Dans un délai de deux ans suivant leur nomination ou leur détachement dans le cadre d'emplois, les
agents doivent suivre une "formation de professionnalisation au premier emploi" de trois jours ;
cette durée peut être portée au maximum à dix jours sur accord entre l'agent et l'autorité territoriale
(art. 10-1 décr. n°88-547 du 6 mai 1988).
3- Formation de professionnalisation tout au long de la carrière
Puis, à l'issue de ce délai de deux ans, ils doivent suivre deux jours de "formation de
professionnalisation tout au long de la carrière" par période de cinq ans. Cette durée peut être
portée au maximum à dix jours sur accord entre l'agent et l'autorité territoriale (art. 10-2 et 10-4
décr. n°88-547 du 6 mai 1988).
4- Formation liée à un poste à responsabilité
En outre, lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, ils doivent suivre, dans les six mois suivant
leur affectation, une formation d'une durée de trois jours. Cette durée peut être portée au maximum
à dix jours sur accord entre l'agent et l'autorité territoriale (art. 10-3 et 10-4 décr. n°88-547 du 6 mai
1988).
REMUNERATION
* Echelles indiciaires
Le grade d'agent de maîtrise relève de l'échelle 5 de rémunération (art. 1er décr. n°88-547 du 6 mai
1988).
Pour l'échelonnement indiciaire du grade d'agent de maîtrise principal,
* Nouvelle bonification indiciaire
Les membres du cadre d'emplois des agents de maîtrise peuvent bénéficier, en raison de leurs
fonctions, d'une nouvelle bonification indiciaire
* Primes et indemnités
Les agents de maîtrise territoriaux peuvent prétendre au bénéfice des avantages indemnitaires
prévus pour les membres du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère
de l'outre- mer (préfectures), corps équivalent :
- indemnité d'administration et de technicité
- indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Remarque : depuis le 1er janvier 2008, le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
équivaut au corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer,
qui n'est pas mentionné dans le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 fondant l'attribution de
l'IEMP
AVANCEMENT ET PROMOTION
Les agents de maîtrise et les agents de maîtrise principaux bénéficient d'avancements d'échelon.
Les agents de maîtrise peuvent avancer de grade.
Les membres du cadre d'emplois peuvent accéder par promotion interne à un certain nombre de
cadres d'emplois de niveau supérieur.
Pour en savoir plus,
RETRAITE
Les membres du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux sont classés en service
sédentaire pour l'admission à la retraite
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