Avancement de grade des agents de catégorie C

02/02/2011 | Actualité juridique


Circulaire du 20 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'ancienneté exigées par le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et c de la fonction publique territoriale, pour l'avancement de grade de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Cette circulaire a pour objet de préciser les services effectifs à prendre en compte pour l'avancement de grade - passage au choix de l'échelle 3 à l'échelle 4 - des agents de catégorie C ayant été reclassés à la suite des fusions et/ou suppressions de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale intervenues ces dernières années.