ADJOINTS D'ANIMATION

ADJOINTS D'ANIMATION
Cette fiche présente les mesures initiales ou transitoires accompagnant la création du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
décembre 2006 :
- dispositif d'intégration des fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois supprimé
- dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires qui, au 1er janvier 2007, se
trouvaient dans l'une des situations suivantes dans un cadre d'emplois su
cours, détachement en cours, réussite d'un concours, inscription sur une liste d'aptitude ou à
un tableau d'avancement.
Institué par le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006, qui en fixe le statut particulier, le
cadre d'emplois des adjoints d'animation est désormais l'unique cadre d'emplois de catégorie
C relevant de la filière culturelle. Les fonctionnaires qui appartena
d'emplois des agents d'animation et des adjoints d'animation, tous deux supprimés, y sont
intégrés par arrêté de l'autorité territoriale
(art. 25 décr. n°2006-1693 du 22 déc. 2006).
Le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 est ent
Cependant, l'article 57 de la loi n°2007
publique dispose que "les dispositions réglementaires visant à mettre en oeuvre les mesures de
revalorisation des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégorie (...) C" prennent
effet au 1er novembre 2006. Une circulaire du ministère de l'intérieur, datée du 12 janvier
2007, précise que cette rétroactivité concerne "les mesures indiciaires" et doit se traduire par
un rappel en paye.
Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine sont assimilés à des
services accomplis dans le cadre d'emplois et dans le grade d'intégration
(art. 24 décr. n°2006-1693 du 22 déc. 2006).
A) Grade d'intégration
1- Fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents d'animation
réglementé par le décret n°2006
supprimé : stage en
INTEGRATION
appartenaient aux anciens cadres
entré en vigueur le 1er janvier 2007.
2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction
émunération onnaires 2006-1693 du 22
pprimé ient ré
Les fonctionnaires qui appartenaient au cadre d'emplois des agents d'animation sont intégrés
dans le nouveau cadre d'emplois au grade d'adjoint d'animation de 2ème classe
(art. 14 décr. n°2006-1693 du 22 déc. 2006).
2- Fonctionnaires relevant de l'ancien cadre d'emplois des adjoints d'animation
Les fonctionnaires qui appartenaient à l'ancien cadre d'emplois des adjoints d'animation sont
reclassés dans le nouveau cadre d'emplois comme suit
(art. 15 décr. n°2006-1693 du 22 déc. 2006)
- les anciens adjoints d'animation sont intégrés au grade d'adjoint d'animation de 1ère classe
- les anciens adjoints d'animation qualifiés sont intégrés au grade d'adjoint d'animation
principal de 2ème classe
- les anciens adjoints d'animation principaux sont intégrés au grade d'adjoint d'animation
principal de 1ère classe
B) Echelon de classement
1- Fonctionnaires intégrés dans l'un des grades suivants :
- adjoint d'animation de 2ème classe
- adjoint d'animation de 1ère classe
- adjoint d'animation principal de 2ème classe
Ils sont classés à échelon identique, avec conservation de leur ancienneté dans cet échelon
(art. 16 I décr. n°2006-1693 du 22 déc. 2006 ).
2- Fonctionnaires intégrés dans le grade d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
Ils y sont classés de la façon suivante
(art. 16 II décr. n°2006- 1693 du 22 déc. 2006 et art. 9-4 décr. n°87-1107 du 30 déc.
1987)
- ceux qui relevaient du 1er échelon dans leur ancien grade sont classés au 5ème échelon dans
le nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté détenue dans l'échelon
- ceux qui relevaient du 2ème échelon dans leur ancien grade sont classés au 6ème échelon
dans le nouveau grade, sans ancienneté conservée dans l'échelon
- ceux qui relevaient du 3ème échelon dans leur ancien grade sont classés au 6ème échelon
dans le nouveau grade, avec conservation, dans la limite de 4 ans, de l'ancienneté détenue
dans l'échelon
DETACHEMENT EN COURS
Les fonctionnaires détachés, au 1er janvier 2007, dans l'un des anciens cadres d'emplois
supprimés, sont placés, pour la fin de leur période de détachement, dans la même position
dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation ; ils y sont classés dans les conditions
prévues pour les fonctionnaires intégrés dans ce cadre d'emplois au titre de sa constitution
initiale (art. 17 décr. n°2006-1693 du 22 déc. 2006).
Les services accomplis en détachement dans les anciens cadres d'emplois sont assimilés à des
services accomplis en détachement dans le nouveau cadre d'emplois. Sur leur demande,
l'autorité territoriale peut procéder à leur intégration directe dans le cadre d'emplois avant la
fin de leur détachement, le délai de un an n'étant ici pas exigé.
LAUREATS DE CONCOURS
Les candidats reçus aux concours d'accès à l'ancien cadre d'emplois des adjoints d'animation
ouverts avant le 1er janvier 2007 sont nommés stagiaires dans le nouveau cadre d'emplois, au
grade d'adjoint d'animation de 1ère classe
(art. 18 décr. n°2006-1693 du 22 déc. 2006 ).
STAGE EN COURS
Les agents en cours de stage, au 1er janvier 2007, dans l'un des deux anciens cadres
d'emplois, poursuivent leur stage dans le nouveau cadre d'emplois des adjoints d'animation,
dans le grade déterminé en application des règles prévues pour l'intégration au titre de la
constitution initiale (art. 18 décr. n°2006-1693 du 22 déc. 2006 ).
PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT DE GRADE
Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, sont inscrits sur les listes
d'aptitude d'accès, par promotion interne, à l'ancien cadre d'emplois des adjoints d'animation,
conservent la possibilité d'être nommés au grade d'adjoint d'animation de 1ère classe du
nouveau cadre d'emplois
(art. 19 décr. n°2006- 1693 du 22 déc. 2006 ).
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades
d'avancement dans l'ancien cadre d'emplois des adjoints d'animation demeurent valables pour
la promotion dans les grades d'avancement du nouveau cadre d'emplois
(art. 20 décr. n°2006- 1693 du 22 déc. 2006).[justify]