Les questeurs du
Sénat ont annoncé mardi 12 juillet 2011 l'annulation de la prime
exceptionnelle de 3 531,61 euros qu'ils avaient décidé d'attribuer aux
sénateurs.
« Saisi par le président du Sénat, le Conseil de Questure a décidé, lors de sa réunion du mardi 12 juillet 2011,
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de verser un complément d’ajustement de l’indemnité représentative de frais de mandat des sénateurs », déclare un communiqué.
Le Sénat avait décidé d’attribuer 3 531,61 euros aux sénateurs, somme
correspondant, selon un document de la questure parvenu à l’AFP, « à un
rattrapage exceptionnel sur un complément d’indemnité représentative de
frais de mandat (IRFM) versé en une seule fois fin juin ».
Un sénateur touche une indemnité de base mensuelle de 5 514,68 euros
bruts, à laquelle s’ajoute une indemnité de résidence de 165,44 euros et
une indemnité de fonction de 1 420,03 euros, soit 7 100 euros brut
au total.
A cette somme s’ajoute l’IRFM d’un montant de 6 240,18 euros par mois au 1
er mai 2011, destinée à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice du mandat ».
Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher avait dans un premier temps
justifié ce « rattrapage valable pour les trois années 2010, 2011 et
2012 » avant de demander son annulation devant le tollé que cette prime
avait soulevé.
Demande de remboursement -
Plusieurs sénateurs dont la sénatrice PS Nicole Bricq, le président
centriste de la Commission des finances Jean Arthuis et le président du
groupe Union Centriste François Zocchetto, avaient décidé de la
rembourser.
Le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel, leur avait emboîté le pas
demandant aux sénateurs PS de la rembourser « immédiatement », ainsi que
le groupe CRC-SPG (PCF et Parti de gauche).
L’annonce de cette prime est intervenue après les révélations du site
Mediapart sur des notes de frais douteuses d’un des trois questeurs, le
sénateur PS Jean-Marc Pastor, et la publication par ce dernier d’un
faux communiqué de soutien de M. Larcher.
M. Pastor, dont le groupe a annoncé la suspension de ses activités de
questeur en attendant l’arbitrage de la commission de déontologie du
Sénat, ne participait pas au Conseil de questure qui a décidé
l’annulation de la prime et qui n’a regroupé que les deux autres
questeurs René Garrec (UMP) et Gérard Dériot (UMP).
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